1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site [nom de ton site] par [raison sociale ou nom de l’entreprise], ci-après désigné « le Vendeur », auprès de toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site, ci-après dénommée « le Client ».
2. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. Le safran vendu est issu de la récolte artisanale du millésime indiqué, conditionné en flacons hermétiques.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le Client passe commande via le site internet en suivant les étapes de commande jusqu’à validation et paiement. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards causés par les transporteurs.
7. Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, non ouvert. Les frais de retour sont à la charge du Client.
8. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. En cas de force majeure, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet [nom du site] sont la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
10. Données personnelles
Le Vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
11. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.